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Acheter un bien d’exception à un prix abordable

Tous les profils d’acheteurs sont concernés par un type de contrat de vente innovant qui permet de mettre plus de biens sur le marché, notamment des biens atypiques qui présentent des difficultés pour se vendre.

Un château à moitié prix
Un nordiste décide de changer de vie et de s’installer en Vendée avec sa famille. Après 4 ans de recherche et visites d’habitations traditionnelles dans le secteur, leur coup de cœur se projette sur un château situé dans le bocage vendéen et ayant appartenu à un ancien ministre. Malheureusement pour la famille, les banques ont refusé de financer la transaction même avec la vente de tous leurs biens. C’est alors que le futur acquéreur découvre le dispositif de la vente à terme qui lui permettra de s’acheter ce trésor. Plus besoin de contracter un crédit immobilier puisque le bien d’une valeur d’environ un million d’euros, ne sera vendu qu’à moitié prix avec en complément des versements échelonnés.

Crédit à taux zéro
À la différence du viager, la vente à terme n’implique pas l’estimation de l’espérance de vie du vendeur. Un montant est versé le jour de la signature du contrat, le bouquet, et le reste sous forme de mensualités sur une durée déterminée, généralement de 5 à 15ans, et non    « à vie », comme avec les différents procédés du viager classique. Mais le bien peut être cédé libre ou occupé c’est pourquoi ce contrat de vente spécifique est souvent comparé au viager. C’est ainsi que cette famille du Nord a pu s’installer dans le château de leurs rêves, d’une surface de 750m2 au milieu d’un parc de 6800m2, en payant le bouquet avec la vente de leurs biens et les mensualités avec leur activité commerciale.

Sécurités financières
Les avantages de ce type de transaction pour le vendeur sont aussi digne d’intérêt. Les rentes mensuelles ainsi que le montant perçu à la vente ne sont pas imposables, et en cas d’impayé, la vente est annulée si une clause résolutoire est mentionnée dans le contrat. Ce qui peut impliquer, suivant la décision des tribunaux, que le vendeur puisse garder les montants déjà perçus en guise d’indemnisation.

Après rénovations, les nouveaux propriétaires ont fait une maison d’hôtes pouvant accueillir jusqu’à 20 personnes, alors que les portes de cette demeure sont restées fermées au public pendant 170 ans. La propriété a gagné les titres de « trésor caché Région Nord Ouest » en 2018 et « chambre d’exception en Vendée » en 2019.

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